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Catégorie parente: Instances paritaires

Catégorie : Elections professionnelles

Création : 24 novembre 2014

• élections professionnelles

Commissions administratives paritaires

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Catégorie parente: Instances paritaires

Catégorie : CAP : commission administrative paritaire

Création : 24 novembre 2014

• élections professionnelles

Commissions administratives paritaires

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Catégorie : Elections professionnelles

Création : 28 octobre 2014

Les lecteurs assidus l'auront remarqué, le site n'a pas été mis à jour régulièrement depuis quelque temps.

Il est temps de reprendre un rythme plus soutenu.

Les élections professionnelles en sont l'occasion.

Épisode 1 : Qui vote?

Les élections professionnelles vont donc se dérouler le 4 décembre 2014, sur un seul tour.

Les trois fonctions publiques votent le même jour. C'est une première. Alors que les fonctionnaires de l'Etat votaient tous les 3 ans et seulement pour les CAP, et ceux des collectivités locales tous les 6 ans, ce sera quatre ans pour tout le monde et le même jour.

Autant dire que le scrutin va être regardé à la loupe. Y compris par les journalistes qui n'en auront jamais parlé avant et qui se gausseront des fonctionnaires qui ne votent pas...

QUI vote? les salariés des trois fonctions publiques, c'est-à-dire:

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Catégorie : Elections professionnelles

Création : 28 octobre 2014

Episode 2 : Pour quoi vote-t-on?

Les élections professionnelles vont donc se dérouler le 4 décembre 2014, sur un seul tour.

Qui va-t-on élire pendant ces élections?

On va élire les représentants des personnels au  CT et aux CAP

c'est-à-dire ?

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Catégorie : Elections professionnelles

Création : 28 octobre 2014

Épisode 3 : Et le CHSCT?

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les élections professionnelles vont donc se dérouler le 4 décembre 2014, sur un seul tour.

Il n'y a plus d'élections pour le CHSCT.

Les représentants du personnel seront désignés par les syndicats et leur nombre réparti selon les résultats aux élections au CT (comité technique voir épisode 2)

Si, pour les élections précédentes, vous aviez voté pour deux syndicats différents au CTP et au CHS, ce ne sera plus possible :-))

Différence importante par rapport aux élections de 2008: le CHS est devenu un CHSCT.

C'est-à-dire que les conditions de travail font partie intégrante des missions du CHSCT. Ce qui était une vieille revendication de la CGT. Plus de détails dans un ficier en bas de l'article.

Concrètement les élus au CHS sont en relation étroite avec le pôle Santé au travail de Nantes métropole et avec nos syndiqués. Ils ont ainsi pu intervenir sur:

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Catégorie : Elections professionnelles

Création : 8 novembre 2011

Les résultats partiels de représentativité dans la Fonction publique de l’État et hospitalière issus des scrutins du 20 octobre, qui viennent s’ajouter à ceux de la Fonction publique territoriale de 2008, confirment la CGT comme première organisation sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique (4,5 millions d’agents titulaires et non titulaires), avec une tendance en progression de son audience. D’ores et déjà, à partir de la remontée de plus de 80 % des résultats, une progression de la CGT se dessine : la totalité des résultats en précisera la hauteur. Elle progresse fortement au ministère des Finances et dans la Fonction publique hospitalière, ainsi que dans une moindre mesure dans l’Éducation nationale et dans nombre de ministères et administrations nationales ou déconcentrées.

Elle maintient son influence au ministère de la Défense et malgré un tassement,

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Catégorie : CT : Comité technique

Création : 6 avril 2010

Décidément nos dirigeants ne supportent plus la contradiction.

Ce qui s'est passé au CTP du 30 mars est grave et préjudiciable pour la démocratie.

Un point de l'ordre du jour concernait une x-ième réorganisation (celle de la DGDEAI en l'occurence), où les personnels n'avaient absolument pas été consultés. Les documents de préparation ne sont arrivés que 5 jours avant le CTP (au lieu des 15 réglementaires, déjà beaucoup trop courts,  préparer un dossier pour le CTP demande du temps) , les syndicats ont donc demandé en début de séance le retrait de ce point de l'ordre du jour.

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Catégorie : Elections professionnelles

Création : 1 janvier 2009

• élections professionnelles

Commissions administratives paritaires

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Catégorie : CHS : Comité d'hygiène et de sécurité

Création : 19 novembre 2008

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des réunions du CHS. Lorsqu'il s'agit d'un CHS local (dans une direction précise) le nom de la direction est mentionnée dans le nom du fichier. La date apparaissant dans le nom est la date du jour où s'est tenu la réunion.

Ces documents sont accessibles après une cnnection avec login et mot de passe

Pièce(s) jointe(s):

CHS DSI - 27 novembre 2008	79 Ko	28-10-2012
CHS - Pôle Loire et Sèvres - 5 mars 2009	72 Ko	28-10-2012
CHS - Eau - 10 mars 2009	74 Ko	28-10-2012
CHS plénière du 19 mai 2009	81 Ko	28-10-2012
CHS Services centraux - 2 juillet 2009	72 Ko	28-10-2012
CHS - Eau - 5 octobre 2009	596 Ko	08-11-2012

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Catégorie : Instances paritaires

Création : 24 mai 2008

Il y a trois organismes paritaires à Nantes Métropole :

CAP: Commission Administrative Paritaire

CTP: Comité Technique Paritaire

CHS: Comité d'Hygiène et Sécurité

Comme leur nom l'indique, ces organismes comprennent autant de représentants du personnel que de représentants de la collectivité.

Les représentants du personnel sont élus lors d'élections professionnelles, qui sont organisées dans les 8 mois qui suivent les élections municipales.

Lles représentants de la collectivité sont désignés par le conseil communautaire.

Vous trouverez ci-dessous les résultats des dernières élections professionnelles en 2008:

Elections CAP

Elections CTP

Elections CHS

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Catégorie : CHS : Comité d'hygiène et de sécurité

Création : 26 mars 2008

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Catégorie : CHS : Comité d'hygiène et de sécurité

Création : 26 mars 2008

Vous trouverez ci-dessous un guide pour le CHS

Pièce(s) jointe(s):

CHS-Guide-fédéral-2008

270 Ko

27-10-2012

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Catégorie : CT : Comité technique

Création : 26 mars 2008

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des CTP réalisés par le syndicat.

ils ne sont accessibles qu' avec un login et mot de passe;

Liste des comptes-rendus:

Pièce(s) jointe(s):

CR - CT - 20 septembre 2016	204 Ko	26-07-2017
CR - CT - 22 et 29 novembre 2016	205 Ko	25-07-2017
CR - CT - 15 mai 2017	105 Ko	26-07-2017
CR - CT - 17 janvier 2017	182 Ko	26-07-2017
CR - CT - 19 septembre 2017	219 Ko	23-10-2017
CR - CT - 2 mars 2017	141 Ko	26-07-2017
CR - CT - 29 et 31 mai 2017	226 Ko	26-07-2017

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Catégorie : CAP : commission administrative paritaire

Création : 26 mars 2008

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Catégorie : CT : Comité technique

Création : 26 mars 2008

Vous trouverez ci-dessous un document expliquant le rôle du CTP, qui vote, comment, pourquoi...

Pièce(s) jointe(s):

CTP-guide-fédéral-2008

545 Ko

27-10-2012

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Catégorie : CAP : commission administrative paritaire

Création : 26 mars 2008

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Catégorie : Elections professionnelles

Création : 1 janvier 2002

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