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Instances paritaires

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Catégorie parente: Instances paritaires
Catégorie : CT : Comité technique
CT Comité technique
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
3356
1855
 1819  55.27
       
  voix % élus
CGT  546  30.02 3
CFDT  400  21.99  2
CFTC 84  4.62  0
FO 313  17.21  1
UNSA 476  26.17 2

 

 

CTP
Elections 2008
Inscrits Votants Exprimés %
 2518  1684  1656  66%
       
  Voix % Élus
CGT 686 41,43% 4
CFDT 350 21,14% 2
CFTC 99 5,98% 0
FO 270 16,30% 1
UNSA 251 15,16% 1

 

CTP
Elections 2001
Inscrits Votants Exprimés %
       
       
  Voix % Élus
CGT 466 34,98% 3
CFDT 458 34,38% 3
CFTC 118 8,86% 0
FO 290 21,77% 1

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Catégorie : Elections professionnelles

 

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Catégorie : Elections professionnelles

 

CT Comité technique
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
3356
1855
 1819  55.27
       
voix % élus
CGT  546  30.02 3
CFDT  400  21.99  2
CFTC 84  4.62  0
FO 313  17.21  1
UNSA 476  26.17 2

 

 

Commissions administratives paritaires

CAP A
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
 505  336  330  65%
       
voix % élus
CGT  61  18.48  1
CFDT  130  39.39  2
CFTC      
FO      
UNSA

 133

  40.30  2

 

CAP B
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
 636  384  378  60.3
       
  voix % élus
CGT  95  25.13  2
CFDT  93  24.6  2
CFTC  24  6.35  0
FO  30  7.94  0
UNSA  136  35.98

 2

 

 

CAP C
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
 1855  1020  994  54.9%
       
voix % élus
CGT  372  37.42  4
CFDT  151  15.19  1
CFTC  40  4.02  0
FO  252  25.35  2
UNSA  178  17.91

 1

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Catégorie : CAP : commission administrative paritaire

Commissions administratives paritaires

CAP A
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
 505  336  330  65%
       
voix % élus
CGT  61  18.48  1
CFDT  130  39.39  2
CFTC      
FO      
UNSA

 133

  40.30  2

 

CAP B
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
 636  384  378  60.3
       
  voix % élus
CGT  95  25.13  2
CFDT  93  24.6  2
CFTC  24  6.35  0
FO  30  7.94  0
UNSA  136  35.98

 2

 

 

CAP C
Elections 2014
Inscrits Votants Exprimés %
 1855  1020  994  54.9%
       
voix % élus
CGT  372  37.42  4
CFDT  151  15.19  1
CFTC  40  4.02  0
FO  252  25.35  2
UNSA  178  17.91

 1

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Catégorie : Elections professionnelles

Les lecteurs assidus l'auront remarqué, le site n'a pas été mis à jour régulièrement depuis quelque temps.

 

Il est temps de reprendre un rythme plus soutenu.

Les élections professionnelles en sont l'occasion.

 

Épisode 1 : Qui vote?

 

Le vote CGT: votre meilleur atout, avec un As de coeur

Les élections professionnelles vont donc se dérouler le 4 décembre 2014, sur un seul tour.

 

Les trois fonctions publiques votent le même jour. C'est une première. Alors que les fonctionnaires de l'Etat votaient tous les 3 ans et seulement pour les CAP, et ceux des collectivités locales tous les 6 ans, ce sera quatre ans pour tout le monde et le même jour.

Autant dire que le scrutin va être regardé à la loupe. Y compris par les journalistes qui n'en auront jamais parlé avant et qui se gausseront des fonctionnaires qui ne votent pas...

 

 

 

QUI vote? les salariés des trois fonctions publiques, c'est-à-dire:

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Episode 2 : Pour quoi vote-t-on?

Le vote CGT: votre meilleur atout, avec un As de coeur

Les élections professionnelles vont donc se dérouler le 4 décembre 2014, sur un seul tour.

 

Qui va-t-on élire pendant ces élections?

 

On va élire les représentants des personnels au  CT et aux CAP

 

 

 

c'est-à-dire ?

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Épisode 3 : Et le CHSCT?

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

Le vote CGT: votre meilleur atout, avec un As de coeur

Les élections professionnelles vont donc se dérouler le 4 décembre 2014, sur un seul tour.

 

Il n'y a plus d'élections pour le CHSCT.

Les représentants du personnel seront désignés par les syndicats et leur nombre réparti selon les résultats aux élections au CT (comité technique voir épisode 2)

Si, pour les élections précédentes, vous aviez voté pour deux syndicats différents au CTP et au CHS, ce ne sera plus possible :-))

 

Différence importante par rapport aux élections de 2008: le CHS est devenu un CHSCT.

C'est-à-dire que les conditions de travail font partie intégrante des missions du CHSCT. Ce qui était une vieille revendication de la CGT. Plus de détails dans un ficier en bas de l'article.

 

Concrètement les élus au CHS sont en relation étroite avec le pôle Santé au travail de Nantes métropole et avec nos syndiqués. Ils ont ainsi pu intervenir sur:

 

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Catégorie : Elections professionnelles


oyez !

Les résultats partiels de représentativité dans la Fonction publique de l’État et hospitalière issus des scrutins du 20 octobre, qui viennent s’ajouter à ceux de la Fonction publique territoriale de 2008, confirment la CGT comme première organisation sur l’ensemble des trois versants de la Fonction publique (4,5 millions d’agents titulaires et non titulaires), avec une tendance en progression de son audience. D’ores et déjà, à partir de la remontée de plus de 80 % des résultats, une progression de la CGT se dessine : la totalité des résultats en précisera la hauteur. Elle progresse fortement au ministère des Finances et dans la Fonction publique hospitalière, ainsi que dans une moindre mesure dans l’Éducation nationale et dans nombre de ministères et administrations nationales ou déconcentrées.

Elle maintient son influence au ministère de la Défense et malgré un tassement,

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Catégorie : CT : Comité technique

Décidément nos dirigeants ne supportent plus la contradiction.

 

Ce qui s'est passé au CTP du 30 mars est grave et préjudiciable pour la démocratie.

 

Un point de l'ordre du jour concernait une x-ième réorganisation (celle de la DGDEAI en l'occurence), où les personnels n'avaient absolument pas été consultés. Les documents de préparation ne sont arrivés que 5 jours avant le CTP (au lieu des 15 réglementaires, déjà beaucoup trop courts,  préparer un dossier pour le CTP demande du temps) , les syndicats ont donc demandé en début de séance le retrait de ce point de l'ordre du jour.

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Catégorie : Elections professionnelles

 

CTP Comité technique paritaire
Elections 2008
Inscrits Votants Exprimés %
 2518 1684  1656  66%
       
  voix % élus
CGT 686  41.4% 4
CFDT  350  21.1%  2
CFTC  99

 5.9%

  0
FO  270

 16.3%

  1
UNSA  251  15.1%  1

 

 

CHS Comité hygiène et sécurité
Elections 2008
Inscrits Votants Exprimés %
2518      
       
  voix % élus
CGT  678 40,55%  4
CFDT  357 21,35%  2
CFTC 113  6,76% 0
FO  259 15,49% 1
UNSA 265 15,85%  1

 

Commissions administratives paritaires

 

CAP A
Elections 2008
Inscrits Votants Exprimés %
 311  220 214  68.8%
       
  voix % élus
CGT  49  22.9% 1
CFDT  82  38.3 2
FO  18  8.4% 0
UNSA  65  30.3%  2

 

CAP B
Elections 2008
Inscrits Votants Exprimés %
 372  268  264  71%
       
  voix % élus
CGT  75  28.4%  2
CFDT  87  32.9%  2
CFTC  22  8.3%  0
FO  23  8.7%  0
UNSA  57  21.6%  1

 

CAP C
Elections 2008
Inscrits Votants Exprimés %
 1544  1017  1002  64.9%
       
  voix % élus
CGT  521  52.0%  5
CFDT  143  14.3%  1
CFTC  54  53.9%  0
FO  187  18.7%  1
UNSA  97  9.7%  1

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Catégorie : CHS : Comité d'hygiène et de sécurité

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des réunions du CHS. Lorsqu'il s'agit d'un CHS local (dans une direction précise) le nom de la direction est mentionnée dans le nom du fichier. La date apparaissant dans le nom est la date du jour où s'est tenu la réunion.

 

Ces documents sont accessibles après une cnnection avec login et mot de passe

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (CR-CHS-2008-11-27-DSI.PDF)CHS DSI - 27 novembre 200879 Ko28-10-2012
Télécharger ce fichier (CR-CHS-2009-03-05-Loire-Sèvre.pdf)CHS - Pôle Loire et Sèvres - 5 mars 200972 Ko28-10-2012
Télécharger ce fichier (CR-CHS-2009-03-10-SectionEau.pdf)CHS - Eau - 10 mars 200974 Ko28-10-2012
Télécharger ce fichier (CR-CHS-2009-05-19-plénière.pdf)CHS plénière du 19 mai 200981 Ko28-10-2012
Télécharger ce fichier (CR-CHS-2009-07-02-Services-centraux.pdf)CHS Services centraux - 2 juillet 200972 Ko28-10-2012
Télécharger ce fichier (CR-CHS-2009-10-05-sectionEau.pdf)CHS - Eau - 5 octobre 2009596 Ko08-11-2012

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Catégorie : Instances paritaires

Il y a trois organismes paritaires à Nantes Métropole :

CAP: Commission Administrative Paritaire

CTP: Comité Technique Paritaire

CHS: Comité d'Hygiène et Sécurité

 

Comme leur nom l'indique, ces organismes comprennent autant de représentants du personnel que de représentants de la collectivité.

Les représentants du personnel sont élus lors d'élections professionnelles, qui sont organisées dans les 8 mois qui suivent les élections municipales.

Lles représentants de la collectivité sont désignés par le conseil communautaire.

 

Vous trouverez ci-dessous les résultats des dernières élections professionnelles en 2008:

Elections CAP

Elections CTP

Elections CHS

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Catégorie : CHS : Comité d'hygiène et de sécurité
  Suffrages obtenus %  nbre élus
CGT
 678  40,55% 4
 CFDT 357 21,35% 2
 UNSA 265 15,85%  1
 FO 259 15,49%  1
 CFTC  113  6,76%  0

 

 

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Catégorie : CHS : Comité d'hygiène et de sécurité

Vous trouverez ci-dessous un guide pour le CHS

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Guide-CHS.pdf)CHS-Guide-fédéral-2008270 Ko27-10-2012

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Catégorie : CT : Comité technique

Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des CTP réalisés par le syndicat.

ils ne sont accessibles qu' avec un login et mot de passe;

 

Liste des comptes-rendus:

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (CR-CT-2016-09-20.pdf)CR - CT - 20 septembre 2016204 Ko26-07-2017
Télécharger ce fichier (CR-CT-2016-11-22.pdf)CR - CT - 22 et 29 novembre 2016205 Ko25-07-2017
Télécharger ce fichier (CT-CR-2017-15mai.pdf)CR - CT - 15 mai 2017105 Ko26-07-2017
Télécharger ce fichier (CT-CR-2017-17janv.pdf)CR - CT - 17 janvier 2017182 Ko26-07-2017
Télécharger ce fichier (CT-CR-2017-2 mars.pdf)CR - CT - 2 mars 2017141 Ko26-07-2017
Télécharger ce fichier (CT-CR-2017-29-31mai.pdf)CR - CT - 29 et 31 mai 2017226 Ko26-07-2017

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Catégorie : CAP : commission administrative paritaire

 

CAP A
Elections 2001
       

 

 Voix % Elus
CGT 18 17.31% 0
CFDT 66 63.46% 3
FO 20 19.23% 1

 

 

CAP B
Elections 2001
       

 

 Voix

%

Elus

CGT

 37 20.44% 1

CFDT

 94 51.93% 3

FO

 22 12.15% 0

CFTC

 28 15.47 1

 

 

 CAP C
Elections 2001
       

 

 Voix % Elus

CGT

384

40.68%

4

CFDT

270

28.6%

2

FO

222

23.52%

2

CFTC

68

7.2%

0

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Catégorie : CT : Comité technique

Vous trouverez ci-dessous un document expliquant le rôle du CTP, qui vote, comment, pourquoi...

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Guide-CTP.pdf)CTP-guide-fédéral-2008545 Ko27-10-2012

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Catégorie : CAP : commission administrative paritaire

 

CAP A

Élections 2008

Inscrits

Votants

Exprimés

%
       
       

 

Voix

% 

Élus

 CGT

49

22,90% 

1

 CFDT

 82

38,32%

2

FO

18

8,41%

0

UNSA

65

30,37%

2

 

 

CAP B

Élections 2008

Inscrits

Votants

Exprimés

%
       
       

 

Voix

% 

Élus

CGT

75

28,41%

2

CFDT

 87

32,95%

2

FO

23

8,71%

0

CFTC

22

8,33%

 0
UNSA 57 21,59% 1

 

 

 

CAP C

Élections 2008

Inscrits

Votants

Exprimés

%
       
       

 

Voix 

% 

Élus

CGT

521

52,0%

 5

CFDT

143

14,27%

1

FO

 187

18,66%

1

CFTC

54

5,39%

0
UNSA 97 9,68% 1

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Catégorie : Elections professionnelles
CTP
Elections 2001
Inscrits Votants Exprimés %
       
       
  Voix % Elus
CGT 466 34,98% 3
CFDT 458 34,38% 3
CFTC 290 21,77% 2
FO 118 8,86% 0
CAP A
Elections 2001
       

 

 Voix % Elus
CGT 18 17.31% 0
CFDT 66 63.46% 3
FO 20 19.23% 1

 

CAP B
Elections 2001
       

 

 Voix %

Elus
CGT 37 20.44% 1
CFDT 94 51.93% 3
FO 22 12.15% 0
CFTC 28 15.47 1

 

 

 CAP C
Elections 2001
       

 

 Voix % Elus

CGT

384

40.68%

4

CFDT

270

28.6%

2

FO

222

23.52%

2

CFTC

68

7.2%

0

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CAP : commission administrative paritaire Nombre d'articles :  8

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    Télécharger ce fichier (tract_ud_44__loi_travail_2-12017-septembre.pdf)Loi travail 2 septembre 20171176 Ko25-07-2017
     

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