Ce qu’il faut retenir :

Sept décrets sont parus au journal officiel du 31 janvier 2014. Ils ont pour objet la refonte des grilles de rémunération et la révision des durées de carrière des fonctionnaires de catégorie C et certains cadres d'emploi de la catégorie B.

 

Les mesures des décrets de janvier :

 

 

Catégorie C

- Augmentation du nombre d'échelons et révision des durées de carrière dans certains échelons des échelles 4, 5 et 6 de la catégorie C et des grilles indiciaires d'agent de maîtrise principal, brigadier chef principal et chef de police municipale

- Modification des indices de traitement au 1er février 2014 et 1er janvier 2015, des échelles 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C, des grilles indiciaires d'agent de maîtrise principal, brigadier chef principal et chef de police municipale et du premier grade du Nouvel Espace Statutaire (NES) et du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial

 

Catégorie B

- Ajustement des durées de carrière dans certains échelons des 1er et 2ème grades du Nouvel Espace Statutaire (NES) et du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

- Modifications des règles d'avancement de grade du Nouvel Espace Statutaire (NES) du 1er et 2ème grade et du 3ème et 2ème grade

 

Avancement de grade de catégorie C vers B

- Mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de la catégorie B

 

Les 7 décrets du 31 janvier 2014 :

- Décret n°2014-78 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

- Décret n° 2014-79 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

- Décret n° 2014-80 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale

- Décret n° 2014-81 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale

- Décret n° 2014-82 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

- Décret n° 2014-83 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

- Décret n° 2014-84 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

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