Vos droits à RTT sont encore bafoués ?!!

La CGT informe...


Nous avons été alertés à plusieurs reprises de gestion différente sur les droits RTT. Dans certains services, les cellules de gestion ne respectent pas toujours l’intégralité des conditions donnant droits à RTT.

 


Certaines cellules de gestion se permettent de modifier à leur convenance les règles de gestion du temps communes à l’ensemble des agents de Nantes Métropole. Cette situation perdure malgré la connaissance des règles d’application, parfois même suite à la transmission par les agents des éléments du CTP qui entérinent ces conditions. Parfois restant sans réponse, l’agent constate un silence radio de sa cellule de gestion.



Et si le logiciel Temptation pose problème dans certains cas de figure, ce n'est pas le logiciel qui doit imposer sa loi. C'est à la hiérarchie de prendre ses responsabilités et d'autoriser les RTT prévues. Un papier peut aussi faire l'affaire.

 
mauvaise foi...


La CGT vous alerte de nouveau pour le respect de ce droit.
Les autorisations d’absence génèrent bien des droits à RTT lorsque les agents sont toujours en position d’activité.

Ce n’est donc pas une légende urbaine ni un bruit de couloir ! Ce sont des conditions concrètes de gestion du temps de travail. Ça ne se discute pas au bon vouloir du gestionnaire ou de sa direction. Ça s’applique clairement et simplement !

Pour rappel, suite aux questions posées à ce sujet par la CGT, l’administration a répondu et clarifié l’application de ces droits à ARTT lors du CTP du 12 juin 2012. Face à la mauvaise volonté de certaines cellules de gestion, depuis cette date la question se posera d’appliquer une rétroactivité sur ce déni de droits.

Donc, si vous obtenez une autorisation d’absence pour les raisons qui suivent, ces journées comptabilisent bien du droit à RTT :


- Évènements familiaux (mariage ou PACS, grossesse, naissance, décès, congé maternité)
Maladie (maladie grave, soin à enfant malade)
Vie quotidienne (empêchement de garde habituelle, déménagement, rentrée des classes, arbre de noël, participation aux activités du COS en tant que bénévole, cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse, participation à des cérémonies religieuses, bilan complet de santé)
Vie citoyenne (don du sang, journée du citoyen, participation à des activités institutionnelles administratives, exercice de mandats locaux, candidature à des élections, sapeurs pompiers volontaires)
Vie professionnelle (juges et arbitres de haut niveau)
- Siège auprès d’une association ou d’une mutuelle

Important : ne rentrent pas en compte les congés pour raison de santé (congés maladie, maladie à longue durée y compris suite à un accident de travail).

En position d’activité, chaque agent génère des droits à RTT.
C’est un droit ! Appliquons-le !

Références ci-joint :

- Circulaire interministérielle du 18/01/2012
- CR du CTP de juin 2012 faisant mention de ces informations

  • Salarié-e-s du public, du privé, retraité-e-s, indépendants et jeunes

    Jeudi 21 septembre,

    TOUS ENSEMBLE, en GREVE et dans la RUE !

    A Nantes : 14h30 - Commerce

     
  • LOI TRAVAIL 2 et AUSTERITE

    public et privé, tous concernés pour nos droits et nos salaires

    Le 12 septembre 2017

    TOU.TE.S EN GREVE !

     

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