Travailler 4 semaines d'affilée sans jour de congés? non, évidemment ce n'était qu'un poisson d'avril. La direction   n'a jamais proposé une chose pareille. Quoique....

En effet, le cas s'est déjà produit, des agents de Nantes métropole ont réellement travaillé 2, 3 voire 4 semaines d'affilée sans repos, ni week-end et ce, en dehors de tout cadre légal. Pour qu'une telle organisation du travail soit possible, il faut impérativement un vote au CTP, justifié par des circonstances exceptionnelles. Et le fait que les agents soient volontaires ne dégage absolument pas la hiérarchie de sa responsabilité.

On rappelle

donc le cadre légal du droit du travail qui s'applique aussi à la fonction publique et qui est rappellé dans le guide du temps de travail, accessible dans l'intranet. Un extrait:

"Repos hebdomadaire minimum : 35 heures consécutives
La durée maximale de travail est de 6 jours consécutifs, en conséquence,les agents qui travailleraient exceptionnellement un samedi et un dimanche en dehors de leur cycle de travail, doivent obligatoirement prendre un repos hebdomadaire dès le 7ème jour suivant la séquence de 6 jours travaillés.
"

Il serait bien que la Direction générale vérifie l'application des textes.

Pour les cadres au forfait, on rappelle aussi qu'il  y a des textes, là encore un extrait du guide du temps de travail:
"Il s’agit d’un décompte en jours sur la base d’une durée moyenne hebdomadaire de 38heures 20 minutes avec le bénéfice de 20 jours annuels de repos complémentairecadre"

Autrement dit, les 20 jours de repos cadre annuels correspondent à une durée moyenne de travail de 7h40min par jour. Ce n'est pas parce que vous êtes au forfait que vos journées doivent être à rallonge. On ne saurait trop conseiller aux cadres de compter leurs heures sur 2 ou 3 semaines et de faire la moyenne. S'ils dépassent 7h40, ils travaillent trop. 




  • Salarié-e-s du public, du privé, retraité-e-s, indépendants et jeunes

    Jeudi 21 septembre,

    TOUS ENSEMBLE, en GREVE et dans la RUE !

    A Nantes : 14h30 - Commerce

     
  • LOI TRAVAIL 2 et AUSTERITE

    public et privé, tous concernés pour nos droits et nos salaires

    Le 12 septembre 2017

    TOU.TE.S EN GREVE !

     

 Derniers articles en ligne

Copyright © 2017 Site de la CGT Nantes métropole - Tous droits réservés
Joomla! est un Logiciel Libre diffusé sous licence GNU General Public