Pour l’égalité dans le travail et dans la société

Il ne peut y avoir progrès social aux dépens des femmes.

Il y a urgence d’un autre partage des richesses.


L’égalité professionnelle, un enjeu majeur !

La loi de 2006 faisait obligation aux entreprises de négocier pour réduire les écarts de salaires avant le 31 décembre 2011 sous peine de sanction.
Le décret d’application du 7 juillet 2011 de l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 sur les retraites impose que les entreprises de plus de 50 salariés aient un accord ou un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au 1er janvier 2012 .


À défaut, une sanction financière pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale

« serait » appliquée par l’inspection du travail après mise en demeure et un délai de six mois pour mise en conformité.

Mais l’entreprise pourra arguer de « difficultés économiques » pour déroger à la loi ! Combien d’entreprises seront sanctionnées ?


la suite dans le tract pdf ici

  • RASSEMBLEMENT

    JEUDI 19 AVRIL 2018

    GREVE NATIONALE ET INTERPROFESSIONNELLE

    NANTES A 14H30

    PLACE DU COMMERCE

     
  • Loi travail XXL, ordonnances Macron

    manif à Nantes, place du Commerce

    16 novembre 2017,  10h

    + picnic et occupation de l'espace public

     

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