CENSURE A NANTES METROPOLE !!

Les syndicats sont priés de rester à l'époque de Gutemberg!


La direction de Nantes métropole n'aime décidément pas la démocratie.
Cela fait 3 ans que les négociations piétinent sur les droits syndicaux, nous n'avons toujours pas le droit d'utiliser la messagerie pour informer sur l'activité syndicale. Les élus du personnel n'ont aucun moyen moderne de rendre compte de leur mandat.
Alors que la DRH nous fournit un fichier nous permettant de faire des étiquettes pour envoyer des courriers classiques sous enveloppe à n'importe quel salarié (imaginez le travail de la mise sous pli, du tri au bureau du courrier, le gachis de papier car tout le monde ne lira pas ... ) nous n'avons aucune possibilité de vous informer par messagerie electronique.



Pour accélérer un peu les choses , nous avons pris l'initiative de créer deux liste de diffusion, cadresA et cadresB, 400 personnes dans chaque. Les listes étaient "modérées" , cela veut dire que seul avait le droit de poster  sur la liste notre webmaster depuis l'adresse postmaster@ cgtnantesmetropole.fr. (poster = envoyer un message) Et chacun pouvait se désinscrire en suivant le lien indiqué. Pas une seule personne ne l'a fait. Bien au contraire, plusieurs personnes nous ont fait savoir qu'elles voulaient s'y inscrire,  notre liste n'étant pas à jour.

Et la seule réponse: Censure!

Comment appeler autrement ce que vient de faire la Direction:
envoyer un mail à la DSI lui demandant de supprimer toute réception de messages aux salariés de la part de l'adresse postmaster@ cgtnantesmetropole.fr sans même prévenir le syndicat.


Sur quelle base légale s'appuie la Direction générale?
La messagerie est considérée comme une correspondance privée et on ne voit pas comment la Direction pourrait vous empêcher de recevoir les messages que vous acceptez de recevoir. Pourtant la loi est plutôt favorable à une évolution et prévoit des possibilités que pour l'instant nos élus nous refusent:

Code du travail, exercice du droit syndical:

Article L2142-6

Un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l'entreprise et ne doit pas entraver l'accomplissement du travail.

L'accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.


Nous avons proposé une charte d'usage de la messagerie et d'intranet.

En résumé nous demandons:
-  un espace syndical dans l'intranet
- la possibilité de créer des listes de diffusion (gérées par le syndicat) pour le fonctionnement interne de celui-ci.
- la création de liste de diffusion gérées par la DRH pour la diffusion d'informations pour les élus du personnel (CAP et CTP)

Vous trouverez la proposition complète ici


Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Proposition_CGT_charte_informatique_syndicale.pdf)Proposition_CGT_charte_informatique_syndicale.pdf45 Ko27-04-2011
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